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Entretien conseil

Formation pratique

Formation en
droit des contrats
suisses

Maîtrisez les principes essentiels du droit des contrats
en Suisse et développez les bons réflexes pour
comprendre, rédiger et sécuriser
vos relations contractuelles.

🗓️ Prochaine session : personnalisé, selon votre emploi du temps

⏳ Durée : 3 mois. 4 à 6 heures d’investissement en temps par semaine

📍 Format : visioconférence ou présentiel, avec supports de cours

🎓 Formation certifiante : oui (eduQua). Vous obtenez le titre de spécialiste en droit des contrats suisses.

🏷️ Tarif : selon le cursus choisi, veuillez nous contacter.

Durée : 4 à 8 demi-journées

Nombre de participants : maximum 15 par groupe

Langue : français, anglais ou allemand

Format : visioconférence ou présentiel

Formation certifiante : oui (eduQua). Vous obtenez le titre de spécialiste en droit des contrats suisses.

Tarif : nous contacter

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Contexte et enjeux

Le contexte professionnel actuel implique de nombreuses relations contractuelles entre entreprises, clients, fournisseurs, partenaires et collaborateurs. Dans ce cadre, comprendre les principes fondamentaux du droit des contrats suisse est essentiel pour sécuriser les engagements et prévenir les risques juridiques.

La conclusion, l’exécution ou la modification d’un contrat peuvent soulever de nombreuses questions. Une connaissance solide du cadre légal suisse permet ainsi de mieux comprendre les droits et obligations de chaque partie et d’adopter les bons réflexes dans les situations professionnelles courantes.

Les enjeux sont importants : de la formation du contrat à son interprétation, en passant par les obligations des parties, l’inexécution ou les conséquences d’un litige, la maîtrise des règles essentielles du droit des contrats constitue un véritable atout pour évoluer avec assurance dans un environnement professionnel.

Vos avis

Programme type

Partie 1

  • Fondements du droit des contrats en Suisse : Principes généraux du Code des obligations (CO). Sources du droit et notions essentielles.
  • Formation et validité du contrat : Offre et acceptation. Capacité des parties, consentement, forme du contrat et conditions de validité.
  • Contenu et interprétation du contrat : Clauses essentielles et clauses particulières. Interprétation des conventions et identification des droits et obligations des parties.
  • Exécution des obligations contractuelles : Principes de la bonne foi. Exécution conforme, délais, responsabilités et conséquences du non-respect des engagements.

Partie 2

  • Inexécution et violation du contrat : Demeure, inexécution, mauvaise exécution et moyens juridiques à disposition des parties.
  • Responsabilité contractuelle et dommages : Conditions de la responsabilité. Dommage, causalité, faute et réparation du préjudice.
  • Modification et fin des relations contractuelles : Résiliation, résolution, annulation et autres modes d’extinction des obligations contractuelles.
  • Analyse de situations pratiques : Études de cas issues du contexte professionnel suisse. Identification des risques et application des principes juridiques à des situations concrètes.
  • COMPÉTENCES ACQUISES

  • Comprendre les fondements du droit suisse des contrats et les principales dispositions du Code des obligations (CO)
  • Identifier les conditions nécessaires à la formation et à la validité d’un contrat
  • Comprendre et analyser les droits et obligations des différentes parties contractantes
  • Interpréter les principales clauses contractuelles et identifier les points de vigilance
  • Connaissance des tendances et adaptation aux changements légaux
  • Appréhender les règles applicables à l’exécution et à l’inexécution d’un contrat
  • Identifier les conséquences juridiques d’une mauvaise exécution ou d’une violation des obligations contractuelles
  • Comprendre les principes de responsabilité contractuelle et les mécanismes de réparation du dommage
  • Analyser des situations contractuelles concrètes et adopter les bons réflexes dans un contexte professionnel suisse

  • Contactez-nous pour personnaliser cette formation (contenu, format, langue).
"Les contrats sont au cœur de nombreuses relations professionnelles. Pourtant, leurs implications juridiques restent parfois complexes à appréhender. Cette formation vous permettra de mieux comprendre les principes essentiels du droit des contrats suisses et d’acquérir des repères concrets pour analyser et sécuriser vos relations contractuelles au quotidien."
Simon Pawolleck
Simon PawolleckDirecteur général
Diplômée d’HEC Paris et titulaire du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise, Maître Carmen Kiavila conjugue excellence académique et expérience internationale de premier plan. Avocate aux barreaux de Paris (FRANCE) et de Berne (SUISSE), fondatrice de son cabinet, elle met sa double expertise juridique et financière au service des apprenants souhaitant maîtriser le droit suisse et international.
Carmen Kiavila
Carmen KiavilaFormatrice experte - Avocate

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FAQ

Nous sommes centre de formation labélisé eduQua. Ceci assure la qualité de votre formation, ainsi que la forte reconnaissance de votre diplôme en Suisse et à l’international.

De plus, le vaste réseau d’entreprises chez qui OSAM intervient pour de la formation contribue à la valeur de votre certificat.

Cette formation s’adresse aux professionnels, managers, dirigeants et collaborateurs amenés à comprendre, rédiger, analyser ou gérer des relations contractuelles dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle convient également à toute personne souhaitant acquérir une meilleure compréhension du droit des contrats suisses et de ses implications pratiques.

 

Veuillez nous contacter pour obtenir une offre.

Le tarif est personnalisé selon, votre niveau, vos objectifs et le format de cours choisi.

Un paiement en plusieurs mensualités sans frais est possible.

Cette formation est entièrement personnalisable (contenu, format, langue). Contactez-nous pour obtenir un devis offert.

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